Mentions légales complémentaires

La présente déclaration légale complémentaire présente les informations relatives au fonctionnement du site decolorix.com, aux prix des produits, aux modalités de livraison, aux droits des consommateurs, à la protection des données personnelles ainsi qu’au cadre juridique applicable.

1. Informations relatives au site et aux prix

Adresse du site : decolorix.com

Le site propose principalement aux consommateurs français un service de vente en ligne de meubles et de produits liés à l’univers de l’habitat.

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) et comprennent la TVA française applicable de 20 % ainsi que les frais fiscaux applicables selon les règles en vigueur.

Les commandes sont traitées selon le modèle DDP (Delivered Duty Paid). Les taxes et frais applicables sont intégrés au calcul de la commande conformément aux conditions prévues. Aucun paiement supplémentaire correspondant à ces éléments n’est généralement demandé lors de la réception.

2. Informations relatives à la livraison et à la logistique

Adresse d’expédition : 14500 Olive View Dr #142, Sylmar, CA 91342, US

Les livraisons peuvent être assurées par des transporteurs tels que USPS, FedEx et UPS.

Après confirmation du paiement, les commandes sont généralement prises en charge dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés. Le délai global de livraison est généralement estimé entre 9 et 14 jours ouvrés. Le délai réel peut varier selon l’organisation logistique, les procédures douanières, la destination et les conditions de transport.

Les produits sont expédiés depuis un entrepôt situé aux États-Unis. Après expédition, des informations de suivi sont généralement communiquées afin de permettre le suivi de l’acheminement via les services de transport concernés.

3. Droit de rétractation et droits liés au service après-vente

Conformément à la directive européenne 2011/83/UE et à l’Article L221-18 du Code de la consommation français, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation (droit de rétractation).

Pendant cette période, le consommateur peut demander le retour du produit conformément aux règles applicables, sans avoir à fournir de justification particulière.

Après l’envoi de la notification de rétractation, le produit doit généralement être retourné dans le délai prévu.

Pour plus d’informations concernant les demandes de retour, les procédures de remboursement et les conditions d’échange, veuillez consulter la Politique de retour, remboursement et échange disponible sur le site.

4. Sécurité des paiements et protection des données

Lors des paiements effectués sur le site, les données relatives aux transactions sont transmises via une technologie de chiffrement TLS afin de contribuer à la protection des informations échangées.

Le traitement des paiements est effectué par des prestataires de services conformes aux exigences de la norme PCI-DSS.

Le site ne conserve pas les informations complètes relatives aux cartes bancaires et traite les données personnelles conformément aux exigences du GDPR.

Les mesures de sécurité liées aux paiements peuvent évoluer selon les besoins techniques et les changements liés aux services afin de maintenir un environnement de paiement adapté.

5. Droit applicable et règlement des litiges

Médiation des litiges consommateurs

  • Si vous avez des questions ou des difficultés concernant une commande, une livraison ou un service associé, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

  • Conformément aux règles françaises relatives à la protection des consommateurs, les utilisateurs peuvent recourir aux dispositifs de médiation applicables au commerce électronique pour rechercher une solution au litige, dans le respect du cadre de médiation de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance).

  • Si une réclamation écrite ne permet pas de trouver une solution par échange entre les parties, le consommateur peut, selon les règles applicables, contacter les organismes compétents en matière de protection des consommateurs.

Loi applicable et juridiction compétente

  • Lorsque le litige ne peut pas être résolu par voie amiable ou par médiation, il peut être soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions légales applicables.

  • Les activités de vente réalisées sur le site sont soumises au droit français et respectent les règles applicables à la vente à distance ainsi que les pratiques professionnelles du commerce électronique (FEVAD).

  • Le site fonctionne conformément aux exigences du droit français. Cela ne signifie pas que son contenu s’applique automatiquement aux réglementations de tous les autres pays ou territoires.

6. Représentant GDPR Article 27

Conformément aux exigences du GDPR, un représentant établi dans l’Union européenne a été désigné afin de faciliter le traitement des demandes relatives aux données personnelles, notamment les demandes d’accès, de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement.

Coordonnées :

Les demandes relatives aux données personnelles sont généralement traitées pendant les horaires suivants :

  • Du lundi au vendredi : 09:00 – 18:00 (hors jours fériés français)

  • Samedi : 09:00 – 16:00

Lors de l’exercice de vos droits, des informations complémentaires peuvent être demandées afin de vérifier votre identité.