Informations relatives à la livraison

La présente politique de livraison décrit les zones de livraison, les délais de traitement des commandes, les délais de transport, les frais de livraison, les taxes, les modalités de dédouanement, le traitement des incidents de livraison ainsi que les règles relatives au traitement des données personnelles applicables lorsque les consommateurs achètent des produits sur le présent site Internet.

La présente politique fait partie intégrante des Conditions générales de vente, de la Politique de retour et de remboursement, de la Politique de confidentialité et de la Politique relative aux cookies du présent site Internet. Aucune disposition de la présente politique ne limite les droits dont bénéficient les consommateurs en vertu des dispositions impératives du droit français et du droit de l’Union européenne.

1. Lieu d’expédition et modalités d’exécution

Les produits sont principalement expédiés depuis des entrepôts situés dans le pays ou la région suivants :

  • Pays ou région d’expédition : États-Unis

  • Adresse de l’entrepôt principal : 14500 Olive View Dr #142, Sylmar, CA 91342, US

  • Prestataires logistiques : UPS, FedEx ou USPS.

Certaines commandes peuvent être traitées par différents entrepôts ou prestataires logistiques tiers en fonction de l’emplacement des stocks, des dimensions et du poids des produits, de l’adresse de livraison et des capacités logistiques disponibles.

Les informations relatives à l’expédition et à la livraison figurant sur la page du produit, la page de paiement, l’e-mail de confirmation de commande et les notifications de suivi logistique prévalent pour la commande concernée.

Les commandes sont généralement préparées et expédiées depuis notre entrepôt situé aux États-Unis. Toutefois, selon la disponibilité des stocks, les caractéristiques des produits et les contraintes logistiques, certaines commandes peuvent être exécutées par des partenaires logistiques ou des installations de traitement tiers.

Les informations relatives au lieu d’expédition, aux délais estimés, aux frais applicables et aux éventuelles modalités fiscales affichées au moment de la commande prévalent pour chaque commande individuelle.

Nous indiquons de manière transparente les informations disponibles concernant l’expédition et nous n’ajoutons pas, après la validation du paiement, de frais de livraison, de traitement ou de dédouanement qui n’auraient pas été communiqués avant la confirmation de la commande.

2. Zones de livraison

2.1 France métropolitaine

Le présent site Internet permet actuellement la livraison à des adresses éligibles situées en France métropolitaine.

L’adresse de facturation et l’adresse de livraison du consommateur doivent pouvoir être validées par le système de vérification des adresses disponible lors du paiement.

2.2 Départements et régions d’outre-mer et collectivités d’outre-mer

Pour les départements, régions et collectivités d'outre-mer (ci-après dénommés « DROM-COM »), ce site ne livre qu'aux adresses effectivement accessibles.

En raison des différences relatives aux régimes fiscaux, aux règles douanières, aux réseaux des transporteurs et aux conditions logistiques locales, les DROM-COM peuvent être soumis à des conditions différentes concernant :

  • les délais de livraison ;

  • les frais de livraison ;

  • la taxe sur la valeur ajoutée ou les taxes locales ;

  • les règles d’importation et de dédouanement ;

  • le seuil de livraison gratuite ;

  • les restrictions applicables à certains produits.

Tous les frais applicables ainsi que les estimations de livraison seront indiqués avant la confirmation définitive de la commande par le consommateur.

Si la page de paiement ne peut pas accepter ou valider une adresse, cette adresse ne fait temporairement pas partie des zones desservies par le présent site Internet.

2.3 Adresses non desservies

Sauf acceptation expresse sur la page de paiement, le présent site Internet peut ne pas être en mesure de livrer aux adresses suivantes :

  • boîtes postales ;

  • adresses militaires ;

  • adresses impossibles à vérifier ou auxquelles une livraison normale ne peut pas être effectuée ;

  • zones isolées non desservies par les transporteurs ;

  • zones soumises à des restrictions légales, à des contraintes de sécurité liées au transport ou à des restrictions résultant de la nature des produits.

3. Prix des produits, taxes et montant total de la commande

3.1 Devise affichée

Les prix des produits sont affichés en euros, EUR (€).

3.2 Commandes à destination de la France métropolitaine

Pour les commandes livrées en France métropolitaine, les prix affichés comprennent généralement la taxe sur la valeur ajoutée applicable lorsque celle-ci est due.

Avant la validation définitive de la commande, la page de paiement indique clairement :

- le prix des produits ;
- les réductions éventuelles ;
- les taxes applicables ;
- les frais de livraison ;
- le montant total à payer.

Le consommateur peut ainsi connaître le montant total de sa commande avant la conclusion du contrat.

3.3 Commandes à destination des DROM-COM

Les commandes destinées aux départements, régions et collectivités d’outre-mer (DROM-COM) peuvent être soumises à des règles fiscales, douanières et administratives différentes de celles applicables à la France métropolitaine.

Selon le territoire concerné, des taxes locales, droits d’importation ou autres frais peuvent être applicables conformément à la réglementation locale.

Lorsque certains frais sont applicables et connus avant la validation de la commande, ils sont indiqués sur la page de paiement.

Les conditions fiscales et douanières applicables aux DROM-COM peuvent varier selon le territoire de destination et ne sont pas nécessairement identiques à celles de la France métropolitaine.

4. Livraison DDP, droits acquittés

Lorsque la page de paiement indique expressément qu’une commande bénéficie d’une livraison DDP (« Delivered Duty Paid »), le vendeur organise la livraison selon les conditions DDP applicables.

Dans ce cas :

- les droits d’importation applicables ;
- les frais normaux de dédouanement ;
- les taxes ou frais inclus dans les conditions DDP indiquées lors de la commande

sont pris en charge par le vendeur conformément aux informations affichées avant la validation du paiement.

Le consommateur n’a normalement pas à payer une seconde fois les frais déjà inclus dans les conditions DDP indiquées lors de la commande.

Toutefois, les conditions fiscales et douanières peuvent varier selon le territoire de destination, notamment pour les DROM-COM. Les modalités applicables à chaque commande sont celles confirmées lors du processus de paiement.

5. Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés sur la base du sous-total des produits après application des réductions, à l’exclusion des frais de livraison eux-mêmes :

  • sous-total des produits égal ou supérieur à 135,71 € : frais de livraison de 0 € ;

  • sous-total des produits inférieur à 135,71 € : frais de livraison de 5,56 €.

Le montant définitif des frais de livraison est indiqué sur la page de paiement avant la validation de la commande par le consommateur.

Sauf accord préalable et exprès du consommateur, le présent site Internet n’ajoutera pas, après la confirmation de la commande, de frais de traitement, de logistique, de transport ou de livraison qui n’auraient pas été préalablement communiqués.

6. Heure limite de commande et délai de traitement

6.1 Heure limite de commande

L’heure limite de commande est fixée à 18 h 00, heure locale française, selon le fuseau horaire CET ou CEST applicable en France à la date concernée.

Les commandes dont le paiement est validé avant 18 h 00 commencent généralement à être traitées le jour même.

Les commandes dont le paiement est validé après 18 h 00 commencent généralement à être traitées le jour ouvré suivant.

6.2 Délai de traitement des commandes

Le délai de traitement des commandes est généralement de 1 à 3 jours ouvrés.

Le délai de traitement correspond à la période comprise entre la confirmation du paiement et la fin de la préparation, de l’emballage et de la remise de la commande au transporteur.

Les jours ouvrés correspondent généralement aux jours du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés applicables en France.

Le délai de traitement peut être prolongé dans les situations suivantes :

  • le produit est expressément indiqué comme étant en précommande, personnalisé ou soumis à un délai de préparation plus long ;

  • l’autorisation de paiement ou la vérification de sécurité n’est pas terminée ;

  • les informations fournies par le consommateur doivent être vérifiées ;

  • le produit est temporairement en rupture de stock ;

  • la commande comprend des produits volumineux, lourds ou nécessitant une manutention particulière ;

  • un incident opérationnel ou logistique indépendant de notre contrôle raisonnable survient.

Lorsque le délai de traitement diffère du délai standard prévu par la présente politique, le délai expressément indiqué avant la commande sur la page du produit ou sur la page de paiement prévaut.

7. Délai de transport et délai total estimé de livraison

7.1 Délai de transport

Après la remise de la commande au transporteur, le délai standard estimé de transport est généralement de 8 à 11 jours ouvrés pour les destinations éligibles.

Ce délai est une estimation et peut varier selon la destination, le transporteur sélectionné, les contrôles éventuels et les conditions logistiques.

Le délai de transport correspond à la période comprise entre la prise en charge du colis par le transporteur et la réception effective du produit par le consommateur ou par le tiers qu’il a désigné.

7.2 Facteurs pouvant affecter le délai de livraison

Le délai réel de livraison peut être affecté par les facteurs suivants :

  • la région de livraison ;

  • les conditions logistiques propres aux DROM-COM ou aux zones isolées ;

  • les formalités douanières ;

  • l’organisation du réseau du transporteur ;

  • les jours fériés en France ou dans le pays d’expédition ;

  • les conditions météorologiques extrêmes ;

  • les interruptions de circulation ;

  • les grèves ;

  • les contrôles de sécurité ;

  • une adresse erronée ou des informations incomplètes ;

  • toute autre circonstance objective indépendante de notre contrôle raisonnable.

Ces circonstances ne libèrent pas automatiquement le vendeur de ses obligations légales de livraison et ne limitent pas les droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions légales impératives.

8. Retard de livraison et droits du consommateur

8.1 Notification du retard

Si nous sommes informés qu’une commande risque de ne pas être livrée dans le délai initialement prévu, nous en informerons le consommateur en utilisant l’adresse électronique, le numéro de téléphone ou tout autre moyen de contact valide fourni lors de la commande.

Le consommateur peut également contacter le service client afin de connaître l’état du traitement ou du transport de sa commande.

8.2 Demande de livraison dans un délai supplémentaire

Si le vendeur ne livre pas le produit à la date ou dans le délai convenu, le consommateur peut lui demander par écrit d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut également informer le vendeur qu’il suspend le paiement de tout ou partie du prix restant dû jusqu’à l’exécution de l’obligation de livraison.

8.3 Résolution du contrat

Si le vendeur n’effectue toujours pas la livraison dans le délai supplémentaire raisonnable fixé par le consommateur, celui-ci peut notifier au vendeur la résolution du contrat conformément à la loi.

Le consommateur peut résoudre le contrat sans accorder de délai supplémentaire dans les situations suivantes :

  • le vendeur refuse expressément de livrer ;

  • il ressort clairement des circonstances que le vendeur n’effectuera pas la livraison ;

  • la date ou le délai de livraison convenu constitue une condition essentielle du contrat et cette date ou ce délai n’a pas été respecté.

Le caractère essentiel de la date ou du délai de livraison peut résulter des circonstances entourant la conclusion du contrat ou d’une demande expresse formulée par le consommateur avant la conclusion du contrat.

8.4 Remboursement après résolution du contrat

Lorsque le contrat est valablement résolu en raison du défaut de livraison du vendeur dans le délai applicable, le vendeur rembourse l’intégralité des sommes versées par le consommateur au titre du contrat concerné au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la notification de résolution.

Le remboursement est en principe effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur, sauf accord exprès de celui-ci pour utiliser un autre moyen de remboursement ne lui occasionnant aucuns frais supplémentaires.

La présente disposition ne porte pas atteinte au droit du consommateur de demander toute autre mesure de réparation ou indemnisation prévue par la loi.

9. Transporteurs et suivi logistique

Les commandes peuvent être livrées par les transporteurs suivants ou par leurs partenaires locaux :

  • UPS ;

  • FedEx ;

  • USPS.

Le transporteur est sélectionné en fonction des dimensions et du poids du produit, de l’entrepôt d’expédition, de l’adresse de livraison et des capacités logistiques disponibles au moment de l’expédition.

Sauf si la page de paiement propose expressément cette possibilité, le consommateur ne peut pas choisir lui-même le transporteur.

Après la remise de la commande au transporteur, nous fournissons généralement par courrier électronique :

  • le nom du transporteur ;

  • le numéro de suivi ;

  • un lien de suivi disponible ou des instructions permettant de suivre le colis.

La fréquence de mise à jour des informations de suivi dépend du transporteur. Un délai raisonnable peut exister entre l’état réel du transport et les informations affichées en ligne.

10. Vérification à la réception et incidents de livraison

10.1 Vérification à la réception

Lors de la réception du colis, il est recommandé au consommateur ou à la personne désignée pour le recevoir de vérifier :

  • si l’emballage extérieur présente des traces manifestes de détérioration, d’écrasement, de déchirure ou d’humidité ;

  • si le nombre de colis est correct ;

  • si les produits présentent des dommages apparents ;

  • si les produits, pièces et accessoires sont complets ;

  • si les produits reçus correspondent à la commande.

En cas d’anomalie manifeste, il est recommandé, lorsque le transporteur le permet :

  • de décrire précisément le problème sur le document de réception ;

  • de conserver l’emballage extérieur et l’étiquette de transport ;

  • de prendre des photographies ou des vidéos du colis, du produit, de l’étiquette de transport et des zones endommagées ;

  • de contacter le service client dans les meilleurs délais.

Le fait que le consommateur n’ait pas immédiatement vérifié le colis, pris de photographies ou formulé de réserves sur le document de livraison n’entraîne pas automatiquement la perte de ses droits au titre des garanties légales, du remboursement, de la réparation, du remplacement ou de tout autre droit applicable.

10.2 Produit endommagé, pièces manquantes ou erreur de livraison

Le consommateur doit contacter le service client dans les meilleurs délais dans les situations suivantes :

  • le produit a été endommagé pendant le transport ;

  • un produit, une pièce ou un accessoire est manquant ;

  • le produit reçu n’est pas celui commandé ;

  • les informations de suivi n’ont pas été mises à jour pendant une période anormalement longue ;

  • le colis a été livré à une mauvaise adresse ;

  • la commande n’a pas été livrée dans le délai convenu ;

  • le transporteur a confirmé la perte du colis ;

  • tout autre incident de transport ou de livraison est survenu.

Afin de faciliter la vérification, le consommateur peut fournir :

  • le numéro de commande ;

  • le nom du destinataire ;

  • le nom du produit ;

  • des photographies du colis et de l’étiquette de transport ;

  • des photographies ou vidéos montrant les dommages subis par le produit ;

  • une description des pièces manquantes ;

  • les échanges intervenus avec le transporteur.

Après vérification, nous proposerons, selon les circonstances et conformément à la législation applicable, une ou plusieurs des solutions suivantes :

  • nouvelle expédition du produit ou des pièces manquantes ;

  • remplacement du produit ;

  • réparation ;

  • remboursement total ou partiel ;

  • toute autre mesure corrective conforme aux exigences légales.

Lorsque le problème est imputable au vendeur, à l’entrepôt ou au transporteur désigné par le vendeur, le consommateur ne supporte pas les frais de réexpédition, de remplacement ou de retour raisonnablement nécessaires.

11. Transfert des risques

Lorsque le transporteur est proposé ou désigné par le vendeur, le risque de perte ou d’endommagement du produit reste en principe à la charge du vendeur jusqu’à ce que le consommateur, ou un tiers désigné par lui, prenne physiquement possession du produit.

Si le consommateur choisit lui-même un transporteur qui n’a pas été proposé ou désigné par le vendeur, le moment du transfert des risques est déterminé conformément à la législation applicable.

Les recommandations relatives à la vérification du colis, à la prise de photographies, à la conservation de l’emballage ou au signalement d’une anomalie ne limitent pas :

  • la responsabilité légale du vendeur ;

  • les droits du consommateur au titre de la garantie légale de conformité ;

  • le droit du consommateur de demander une réparation, un remplacement, un remboursement ou toute autre mesure de réparation.

12. Adresse erronée, échec de livraison et colis retourné

12.1 Exactitude de l’adresse

Avant de valider sa commande, le consommateur doit vérifier que l’adresse de livraison est :

  • complète ;

  • exacte ;

  • clairement identifiable ;

  • effectivement accessible au transporteur.

Si le consommateur constate une erreur dans l’adresse, il doit contacter le service client dans les meilleurs délais.

Après l’expédition de la commande, nous ne pouvons pas garantir que le transporteur sera en mesure de modifier l’adresse.

12.2 Adresse erronée fournie par le consommateur

Lorsque le consommateur fournit une adresse erronée, incomplète ou impossible à desservir et que cela entraîne :

  • un retard de livraison ;

  • un échec de livraison ;

  • le retour du colis ;

  • la nécessité d’une nouvelle expédition ;

le vendeur peut demander au consommateur de prendre en charge les frais de livraison supplémentaires effectivement engagés, raisonnables et dûment justifiés.

Avant de facturer des frais supplémentaires, nous informerons le consommateur :

  • de la cause de l’échec de livraison ;

  • de la solution envisagée ;

  • du montant des frais supplémentaires et de leur méthode de calcul.

12.3 Erreur du vendeur ou du transporteur

Lorsque l’échec de livraison, la livraison à une adresse erronée ou le retour du colis résulte d’une erreur du vendeur, de l’entrepôt ou du transporteur désigné par le vendeur, le consommateur ne supporte aucuns frais de nouvelle livraison.

12.4 Refus du colis ou absence de retrait

Lorsque le consommateur refuse le colis sans motif légitime ou ne le retire pas dans le délai fixé par le transporteur, entraînant ainsi son retour, nous contacterons le consommateur afin de convenir d’une nouvelle livraison ou d’un remboursement.

Les frais pouvant légalement être déduits sont strictement limités aux frais effectivement engagés, raisonnables, justifiés et clairement communiqués au consommateur.

La présente disposition ne s’applique pas lorsque le produit est endommagé, erroné, non conforme à la commande, affecté d’un défaut relevant d’une garantie légale ou lorsque le consommateur exerce légalement son droit de rétractation.

13. Coordonnées du service client

Le consommateur peut contacter le service client pour toute question relative au traitement de sa commande, aux frais de livraison, aux délais de livraison, au suivi logistique, aux dommages, aux pièces manquantes, aux erreurs de livraison ou à tout autre problème lié à la livraison :

  • Adresse : 14500 Olive View Dr #142, Sylmar, CA 91342, US

  • Adresse électronique du service client : mail@decolorix.com

  • Téléphone du service client : +1 (407) 844-0764

Horaires du service client, heure CET :

  • Du lundi au vendredi : 09 h 00 – 18 h 00

  • Samedi : 09 h 00 – 16 h 00

Afin de faciliter le traitement de sa demande, il est recommandé au consommateur de fournir :

  • le numéro de commande ;

  • le nom du destinataire ;

  • le nom du produit concerné ;

  • une description claire du problème ;

  • les photographies, vidéos ou informations logistiques nécessaires.

Nous accuserons réception de la demande dans un délai raisonnable et la traiterons conformément à la législation applicable.

14. Mise à jour de la politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique afin de tenir compte des évolutions de la législation, des zones de livraison, des transporteurs, des modalités d’entreposage ou de nos processus opérationnels.

La version mise à jour sera publiée sur le présent site Internet et indiquera la date de sa dernière mise à jour.

Sauf lorsque la loi l’autorise ou lorsque le consommateur y consent expressément, aucune mise à jour de la présente politique ne réduira rétroactivement les droits dont bénéficie le consommateur au titre d’une commande conclue avant son entrée en vigueur.